ART. 3	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2018
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FIN DE VIE DIGNE - (N° 517)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°73
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 3
Au début de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Sauf opposition »
les mots :
« Avec l’accord ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’établir de facto l’accord du patient, et non pas de supposer qu’il est d’accord s’il n’a pas émis d’opposition.