ART. 3	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2018
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FIN DE VIE DIGNE - (N° 517)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°74
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 3
À l’alinéa 12, supprimer les mots :
« dans un délai maximum de huit jours au plus et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le caractère d’urgence serait ici néfaste.