ART. 3	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2018
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FIN DE VIE DIGNE - (N° 517)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°75
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 3
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« , ainsi qu’à sa personne de confiance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Incohérence avec la phrase de l’article 2 alinéa 2 : « La ou les personnes de confiance ».