ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2018
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FIN DE VIE DIGNE - (N° 517)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Accomplis par un médecin, les actes d’euthanasie et d’assistance au suicide sont poursuivis avec circonstances aggravantes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La place du médecin et des soignants dans la société est un enjeu de confiance et d’Unité de la cité. Le monde ancien l’avait parfaitement entendu, lui qui faisait dire au serment d’Hippocrate : « Je ne remettrai à personne du poison, si on m’en demande, ni ne prendrai l’initiative d’une pareille suggestion ». En rompant ce lien de confiance, essentiel puisque instaurant l’innocence du médecin, cet alinéa définit le corps et l’esprit comme des objets doués d’une constante autonomie, et d’un discernement jamais entravé, étant entendu que la notion de capabilité sise dans le code civil est une convenance juridique qui ne s’étend aux confins des réalités humaines, et nie in fine deux constantes de la nature humaine face à la souffrance : l’évolution dans l’acceptation de la douleur que le médecin doit accompagner et la possibilité de faire confiance au médecin dans l’orientation des décisions à la seule fin du maintien de la vie dans la dignité »