ART. 3	N°AS25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2018
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FIN DE VIE DIGNE - (N° 517)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS25
présenté par
Mme Brenier
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ARTICLE 3
Au début de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« Le ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement impose la consultation collégiale.