ART. 3	N°AS26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2018
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FIN DE VIE DIGNE - (N° 517)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS26
présenté par
Mme Brenier
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 41 par les mots :
« ou par le médecin, selon la volonté du patient. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de protéger le médecin qui doit intervenir si un patient ne parvient pas à se donner la mort lui-même dans le cadre de la procédure de suicide assisté.