ART. PREMIER	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2018
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FIN DE VIE DIGNE - (N° 517)
Adopté
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
M. Breton
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi de MM. Alain CLAEYS et Jean LEONETTI créant de nouveaux droits en faveurs des malades et des personnes en fin de vie a été votée en 2016. Aussi, avant de légiférer à nouveau, il convient de mettre en œuvre puis d’évaluer cette loi.