ART. 2	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2018
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RÉCÉPISSÉ CONTRÔLE IDENTITÉ - (N° 520)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 2
À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« objet »,
insérer les mots :
« , tous les six mois, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel, visant à renforcer l’évaluation du dispositif avant son éventuelle généralisation.