ART. 2	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2018
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RÉCÉPISSÉ CONTRÔLE IDENTITÉ - (N° 520)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Masson, M. Bazin, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart, M. Verchère et Mme Kuster
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’introduction de cette proposition de loi, ses initiateurs expliquent ambitionner « de renouveler les rapports police-population et de renforcer la confiance accordée par les Français envers les fonctionnaires, agents de la police nationale et gardiens de la paix en luttant contre les contrôles d’identités discriminatoires et abusifs, ce par l’instauration d’un récépissé de contrôle d’identité. »
Dans la poursuite de l’objectif afficher, c’est se tromper à la fois dans les raisons, le moyen et l’envergure du sujet. D’abord, les rapports police-population excède très largement le simple cadre des contrôles d’identités. Ensuite, l’essentiel de la confiance accordée à nos forces de l’ordre réside avant tout dans leur capacité à faire respecter la loi avec le concours de la justice le cas échéant, maintenir l’ordre public, protéger les personnes et les biens, etc. En ajoutant une contrainte administrative de plus, laquelle serait susceptible d’ailleurs d’être suivie de procédure plus lourde encore en cas de litige, c’est distraire du temps et de l’énergie des missions précitées. L’instauration du récépissé serait donc contre-productif. En outre, si l’on en croit les premières remontées de terrain, les dispositifs de cameras sur les agents de terrain me parait prometteur dans la pacification de certains rapports police-population.