ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2018
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RÉCÉPISSÉ CONTRÔLE IDENTITÉ - (N° 520)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agents des forces de l’ordre font régulièrement l’objet dans notre pays d’agressions verbales ou physiques.
La levée de l’état d’urgence, alors même que pèse toujours la menace terroriste et une forte délinquance ne pourra qu’amplifier ce phénomène inacceptable. Pour exemple, au début du mois de janvier, des policiers ont été victimes d’agressions violentes.
Au moment où ces fonctionnaires, dévoués et efficaces doivent recevoir le soutien de tous, la mise en place d’un récépissé dans le cadre des contrôles d’identité jette la suspicion sur leur action et peut accréditer l’idée que les contrôles d’identité qu’ils réalisent pourraient être injustifiés voire discriminatoires.
Le contrôle d’identité, au même titre que d’autres dispositions du code de procédure pénale, concourt utilement à l’identification des délinquants et des criminels.
Les policiers et les gendarmes qui ont reçu une formation spécifique et adaptée, procèdent à ces contrôles avec pertinence et objectivité, sans qu’il soit nécessaire de modifier les dispositions du code de procédure pénale.