TITRE	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2018
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RÉCÉPISSÉ CONTRÔLE IDENTITÉ - (N° 520)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
Mme Lorho
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de la proposition :
« d’instauration d’une loi des suspects visant les forces de l’ordre »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Instaurer une telle loi acterai le fait que la police est à suspecter. Dans un climat de défiance envers nos forces de sécurité, ce projet de loi apparaitra comme une provocation.