ART. 3	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2018
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RÉCÉPISSÉ CONTRÔLE IDENTITÉ - (N° 520)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
M. Ciotti, M. Straumann, M. de la Verpillière, Mme Valérie Boyer, M. Peltier, M. Furst, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Cordier et M. Reitzer
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de supprimer l’article 3. En effet, la mise en place d’un récépissé pour les contrôles d’identité constitue d’une part une marque de défiance intolérable à l’égard des forces de l’ordre et entrainera d’autre part des difficultés pratiques importantes.