ART. PREMIER	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2018
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RÉCÉPISSÉ CONTRÔLE IDENTITÉ - (N° 520)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Remplacer le terme « plausibles » par « objectives et individualisées » réduira nécessairement le nombre de contrôle et supprimera toute « intuition » que nos forces de l’ordre pourraient avoir. Cette « intuition » a été dans le passé responsable de nombreuses arrestations pour crimes ou délits.  Cet article est aussi un facteur d’accroissement de risque pour notre population : rappelons que l’Islamisme radical représenterait entre 20 000 et 30 000 personnes en France, et qu’il y a en plus de cela entre 500 et 700 djihadistes prêt à revenir sur le sol français. De plus, Selon une enquête de l’ONDRP et de l’Insee sur 16 000 ménages sondés, les violences ont augmenté, entraînant une hausse du sentiment d’insécurité. Il relève du bon sens de comprendre que réduire le nombre de contrôle comme le propose cette loi est un facteur de risque aggravant pour la population Française : Selon une étude réalisée par Mathieu Charest, Candidat au doctorat de l’École de criminologie à l’Université de Montréal, les contrôles et opérations de police ont un effet notable de dissuasion sur la criminalité : « Nos conclusions suggèrent que la baisse des cambriolages observée à la suite de la mise en place d’un projet de prévention est en partie imputable à une série d’arrestations ciblées de délinquants particulièrement actifs qui se sont produites de manière « concomitantes » ». Ainsi, il est dit dans l’article qu’une présence et activité plus accru des forces de l’ordre aurait des effets dissuasifs.