ART. 2	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2018
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ORDONNANCES ÉLABORATION DES DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L’ENVIRONNEMENT - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 2
À l’alinéa 65, substituer aux mots :
« , ainsi que »
les mots :
« résultant du projet lui-même et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.