ART. 9	N°CL25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2018
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ADAPTATION AU DROIT DE L’UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - (N° 530)
Adopté
AMENDEMENT N°CL25
présenté par
M. Euzet, rapporteur
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’une amende de 100 000 € »,
les mots :
« de 100 000 € d’amende ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’une amende de 75 000 € »,
les mots :
« de 75 000 € d’amende ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’une amende de 125 000 € »,
les mots :
« de 125 000 € d’amende ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.