ART. 23	N°CL27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2018
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ADAPTATION AU DROIT DE L’UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - (N° 530)
Adopté
AMENDEMENT N°CL27
présenté par
M. Euzet, rapporteur
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ARTICLE 23
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dans l’Hexagone »,
les mots :
« en France métropolitaine ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12, 15, 18 et 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.