ART. 24	N°CL28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2018
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ADAPTATION AU DROIT DE L’UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - (N° 530)
Adopté
AMENDEMENT N°CL28
présenté par
M. Euzet, rapporteur
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ARTICLE 24
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 1, insérer les mots :
« Par exception, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.