ART. 18	N°CL39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2018
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ADAPTATION AU DROIT DE L’UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - (N° 530)
Adopté
AMENDEMENT N°CL39
présenté par
M. Euzet, rapporteur
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ARTICLE 18
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« à feu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence : dans le chapitre en question du code de la sécurité intérieure, seul apparaît le terme « armes » et non « armes à feu ».