ART. 18	N°CL40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2018
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ADAPTATION AU DROIT DE L’UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - (N° 530)
Adopté
AMENDEMENT N°CL40
présenté par
M. Euzet, rapporteur
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ARTICLE 18
À l’alinéa 6, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« des »,
le mot :
« les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.