ART. 18	N°CL41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2018
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ADAPTATION AU DROIT DE L’UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - (N° 530)
Adopté
AMENDEMENT N°CL41
présenté par
M. Euzet, rapporteur
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ARTICLE 18
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« l’acquéreur, »
les mots :
« l’acquéreur ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision : la vérification de l’identité de l’acquéreur et des pièces justifiant l’achat d’une arme ne sont pas des conditions alternatives, mais cumulatives.