ART. 19	N°CL45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2018
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ADAPTATION AU DROIT DE L’UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - (N° 530)
Adopté
AMENDEMENT N°CL45
présenté par
M. Euzet, rapporteur
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ARTICLE 19
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« après la première occurrence de la lettre : « B », sont insérés les mots : « et C » »,
les mots :
« la première occurrence des mots : « catégories A, B » est remplacée par les mots :« des catégories A, B et C » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de rédaction.