ART. 20	N°CL46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2018
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ADAPTATION AU DROIT DE L’UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - (N° 530)
Adopté
AMENDEMENT N°CL46
présenté par
M. Euzet, rapporteur
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ARTICLE 20
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.