AVANT ART. 22	N°CL48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2018
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ADAPTATION AU DROIT DE L’UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - (N° 530)
Adopté
AMENDEMENT N°CL48
présenté par
M. Euzet, rapporteur
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AVANT L’ARTICLE 22
À l’intitulé du titre III, substituer au mot :
« Galileo »
les mots :
« de radionavigation par satellite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ne semble pas judicieux d’utiliser dans la loi le terme Galileo, qui est un nom commercial susceptible d’évoluer avec le temps.
La cohérence appellerait plutôt une reprise de l’intitulé choisi à l’article 22 pour figurer dans le code de la défense, à savoir « radionavigation par satellite ».