ART. PREMIER	N°CL20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
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TRANSFERT COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT - (N° 536)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL20
présenté par
M. Dombreval
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« communes »,
insérer les mots :
« ou de la communauté d’agglomération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement de cohérence