ART. PREMIER	N°CL28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
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TRANSFERT COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT - (N° 536)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL28
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux :
« 25 % »,
le taux :
« 15 % ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au taux :
« 20 % »,
le taux :
« 10 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certaines communautés de communes sont très hétérogènes, géographiquement et en termes de densité. 
Cet amendement vise donc à donner davantage de poids aux petites communes et de leurs conférer une minorité de blocage sur un sujet aussi important pour leur avenir.