ART. 2	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 539)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 2
I. – Après le mot :
« listes »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« mentionnées au I. Cette durée est répartie en fonction des résultats obtenus aux dernières élections générales au Parlement européen par les candidats de la liste ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce premier amendement de repli vise à proposer d’autres règles de répartition du temps du temps d’émission du service public de la communication audiovisuelle qui garantit l’expression pluraliste des opinions et la vie démocratique en France (article 4 de la Constitution).
En effet, que le Gouvernement décide étonnamment de modifier des règles qui font passer sa Majorité de moins de 30% à plus de 50% du temps de parole, est dans les faits inacceptable. C’est un véritable détournement de l’intérêt général.
De manière constructive, nous proposons ainsi d’autres grilles de répartition. En l’espèce, il nous apparaissait intéressant de lier la durée d’émission aux résultats précédemment obtenus aux élections européennes (par les listes et par les candidats qui se représentent). Cette méthode de calcul n’avantagerait par ailleurs pas plus la France insoumise (5 députés à la GUE sur les 74 député-e-s européen-ne-s français-e-s) qu’en l’état du texte proposé par le Gouvernement. Toutefois, dans la même logique que le III. proposé par le Gouvernement il s’agit de proposer de lier les élections européennes non plus à des scrutins législatifs, mais bien aux résultats précédents des élections européennes elles-mêmes.
 
Au-delà de ces deux heures de temps télévisuel, une heure, régulée spécifiquement par le CSA permettra de moduler à la hausse ou à la baisse le reste des temps d’émission pour les partis et groupements qui auraient été sur ou sous-représentés (IV de cet article).