ART. 2	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 539)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
Mme Obono, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 2
I. – Après la première occurrence du mot :
« des »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Cette durée est répartie également entre les partis et groupements. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce second amendement de repli vise à proposer d’autres règles de répartition du temps du temps d’émission du service public de la communication audiovisuelle qui garantit l’expression pluraliste des opinions et la vie démocratique en France article 4 de la Constitution).
En effet, que le Gouvernement décide étonnamment de modifier des règles qui font passer sa Majorité de moins de 30% à plus de 50% du temps de parole, est dans les faits inacceptables. C’est un véritable détournement de l’intérêt général.
De manière constructive, nous proposons ainsi d’autres grilles de répartition. En l’espèce, nous proposons de préserver les règles existant actuellement qui prévoient une égalité entre les partis et groupements représentés par des groupes parlementaires.
 
Au-delà de ces deux heures de temps télévisuel, une heure, régulée spécifiquement par le CSA permettra de moduler à la hausse ou à la baisse le reste des temps d’émission pour les partis et groupements qui auraient été sur ou sous-représentés (IV de cet article).