ART. 2	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 539)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
Les dispositions du présent article entrent en vigueur pour les élections au Parlement européen de 2024.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous permettons que le Gouvernement s’attache à poser des règles de répartition du temps d’émission sur le service public audiovisuel qui ne soient pas entachées de partialité pour les prochaines élections de 2019, puisque ces nouvelles règles ne s’appliqueront qu’en 2024.
En votant un tel amendement, la Majorité pourra donc laver de tout soupçon opportuniste son étonnante volonté de changer les règles à son avantage juste avant un scrutin. Un vote contraire prouverait que la démocrature ou la dictamolle est bien En marche !