ART. PREMIER	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 539)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette évolution n’est pas souhaitable, elle récuse les appréciations différentes que les terroirs français peuvent avoir des institutions et plans européens, elle conduirait pair ailleurs à un éloignement en constante progression des Français et de leurs élus.