TITRE	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 539)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
Mme Lorho
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TITRE
Rédiger ainsi le titre du projet :
« de pérennisation des avantages électoraux de La République En Marche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Car c’est de cela qu’il s’agit.