ART. 4	N°CL32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 539)
Retiré
AMENDEMENT N°CL32
présenté par
Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Pueyo, M. David Habib, M. Saulignac, M. Jérôme Lambert, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l’article 3, les mots : « de la plus forte moyenne » sont remplacés par les mots : « du plus fort reste » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer la répartition des sièges selon la règle du plus fort reste et non plus suivant la règle de la plus forte moyenne.
Pour rappel :
Avec la répartition « à la plus forte moyenne », il s’agit de calculer quelle serait pour chaque liste la moyenne des suffrages obtenus par sièges attribués si on accordait fictivement à chacune d’elle un siège supplémentaire. La liste qui obtient la plus forte moyenne reçoit un siège. L’opération se répète autant de fois qu’il reste de sièges à pourvoir ;
Avec la répartition « au plus fort reste », les sièges non pourvus sont attribués à chaque liste selon l’ordre décroissant des suffrages inemployés après la première répartition.