ART. 4	N°CL35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 539)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL35
présenté par
M. Chassaigne et M. Peu
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 3, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de porter le seuil d’accès à la répartition des sièges de 5% à 3%.