ART. 2	N°CL38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 539)
Adopté
AMENDEMENT N°CL38
présenté par
M. Tourret, rapporteur
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ARTICLE 2
À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« devront »,
le mot :
« doivent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.