ART. 3	N°CL39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 539)
Adopté
AMENDEMENT N°CL39
présenté par
M. Tourret, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« aux »,
insérer les mots :
« listes de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.