ART. 4	N°CL40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 539)
Adopté
AMENDEMENT N°CL40
présenté par
M. Tourret, rapporteur
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ARTICLE 4
I. – Substituer à l’alinéa 16 les deux alinéas suivants :
« 12° Le tableau annexé est abrogé. »
« II. – Le II de l’article 15 de la loi n° 2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques est abrogé. »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention :
« I. – ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.