ART. 5	N°CL41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 539)
Adopté
AMENDEMENT N°CL41
présenté par
M. Tourret, rapporteur
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Après le mot : « rédaction », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « résultant de la loi n°     du     relative à l’élection des représentants au Parlement européen, est applicable : » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. L’entrée en vigueur de la loi n° 2016‑1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (dite “Pochon-Warsmann”) est commandée par la publication d’un décret, qui devrait intervenir avant les prochaines élections européennes et donc l’entrée en vigueur du présent projet de loi.