ART. 4	N°CL45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 539)
Adopté
AMENDEMENT N°CL45
présenté par
M. Tourret, rapporteur
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis À la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article 3, le mot : « plus » est remplacé par le mot : « moins » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’instar des dispositions régissant les autres scrutins locaux ou nationaux, l’article 3 de la loi du 7 juillet 1977 prévoit que si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à celle qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ; en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué à la liste dont la moyenne d’âge est la plus élevée.
Afin de favoriser l’accès des jeunes aux fonctions électives, il est proposé d’inverser la règle régissant les élections européennes qui permet à la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée de remporter le scrutin en cas d’égalité des voix : ce serait les plus jeunes qui remporteraient l’élection.