ART. 2	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 539)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 19 de la loi actuelle propose une répartition « également » distribuée entre les partis et groupements. Ainsi, chacun peut participer librement, activement et de la même manière aux débats politiques autour de l’élection des représentants européens. L’article 2 de la présente loi propose d’accorder plus de temps de parole aux inscrits issus du groupe de la majorité, et moins de temps de parole aux élus issus de groupes plus petits. Il s’agit là d’une forme de représentation anticonstitutionnel : en effet, le conseil constitutionnel rappel dans les « Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n°36 » que  « le débat politique doit avoir une place garantie à la télévision dans la société démocratique, et des règles particulières de temps de parole, d’organisation du secteur doivent être édictées au cours des périodes électorales, au nom du respect du principe de la liberté d’expression politique et du principe du pluralisme qui est tout aussi important dans la société démocratique. Aussi, une législation spécifique limite souvent la liberté d’expression télévisuelle à certaines contraintes dues au pluralisme et à l’égalité des armes. ». La notion d’égalité doit primer.