ART. 2	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2018
___________________________________________________________________
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 539)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
M. El Guerrab
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après le mot :
« enregistrée »,
insérer les mots :
« , dans un souci de respect du pluralisme politique et d’égalité des chances des listes en concurrence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce biais, il s’agit d’inscrire dans la loi le nécessaire respect du pluralisme politique traversant la société française. Une place serait ainsi expressément ménagée au profit de l’opposition (parlementaire et extra-parlementaire) ainsi qu’au profit des minorités (qui ne sont pas nécessairement oppositionnelles).