ART. 11	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2018
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ADAPTATION AU DROIT DE L’UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - (N° 554)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°39
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 11
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces dispositions peuvent concerner des entreprises de taille modeste mais bénéficiant d’une technologie avancée.