ART. 8	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ADAPTATION AU DROIT DE L’UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - (N° 554)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°44
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 8
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution