ART. 12	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2018
___________________________________________________________________
ADAPTATION AU DROIT DE L’UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - (N° 554)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°45
présenté par
Mme Lorho
------------
ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« et anticipant les risques potentiels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il faut analyser et prévenir les risques.