ART. 5	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2018
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ADAPTATION AU DROIT DE L’UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - (N° 554)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°86
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 1 :
« La liste des opérateurs est actualisée tous les deux ans et soumise au vote du Parlement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions relatives à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information des opérateurs de services essentiels ne peuvent reposer quasi-exclusivement dans les mains du premier ministre. La sécurité des réseaux doit être assurée par plusieurs, pour la sécurité et la liberté de communication des Français.
Aussi, il convient que le premier ministre soit associé à l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP). Cette autorité administrative indépendante veille au bon fonctionnement du marché des télécommunications. Elle contrôle la qualité des réseaux, attribue les fréquences et veille enfin à la juste concurrence au sein des quatre principaux opérateurs de téléphonie en France. L’autorité dispose d’une capacité de sanction envers les opérateurs. Pour toutes ces raisons, il apparaît que le premier ministre doit être accompagné par cet organisme.
Au premier ministre et à l’ARCEP, il convient enfin d’ajouter un droit de regard des parlementaires et la possibilité pour eux d’exercer une sanction par le vote. Ce droit de regard est d’autant plus pertinent qu’il s’agit de la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, mais plus encore de la sécurité même des Français, de la protection de leurs données personnelles. Pour toutes ces raisons, les Français doivent pouvoir connaitre et apprécier les mesures qui sont prises pour leur sécurité et, au besoin, de corriger les déviances qui peuvent exister.