ART. 2	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2018
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PRESTATION COMPENSATION DU HANDICAP - (N° 559)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 2
Au début de l’alinéa 1, insérer la référence :
« I.- ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.