ART. 2	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2018
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PRESTATION COMPENSATION DU HANDICAP - (N° 559)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Un rapport d’information est remis aux commissions compétentes du parlement un an après le début de l’expérimentation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cette proposition d’amendement, il s’agit d’envisager d’ici un an les résultats concrets de l’expérimentation, afin de procéder aux éventuels ajustements et, le cas échéant, de généraliser le dispositif.