ART. 38	N°1069	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
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ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - (N° 575)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1069
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 38
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il importe de sortir les associations cultuelles du registre de l’HATVP. l’intervention de la haute autorité pourrait être assimilée à une forme d’ingérence de l’ État dans l’organisation du culte. IL importe d’assurer la liberté de conscience et la liberté d’exercice des cultes garantie par l’article premier de la loi du 9 décembre 1905.