ART. 16	N°136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2018
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ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - (N° 575)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°136
présenté par
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Polutele, M. Riester, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 16
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une durée de 9 mois sur 3 ans est trop élevée est amoindrit la pertinence de cette expérimentation. C’est d’autant plus vrai pour les petites et moyennes entreprises.
Le présent amendement vise donc à porter cette durée à 3 mois.