ART. 19	N°332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
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ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - (N° 575)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°332
présenté par
M. Brun, M. Abad, M. Brochand, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Marlin, M. Peltier, M. Perrut, M. Pradié et M. Quentin
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ARTICLE 19
À l’alinéa 3, après le mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« qui le souhaitent .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi vise à expérimenter par dérogation des formes d’organisation plus intégrées au niveau régional mais uniquement dans certaines régions qui le souhaitent. Ces régions ont besoin d’un cadre juridique permis par l’expérimentation.
D’autres régions souhaitent un approfondissement de l’organisation dans le cadre de la répartition des compétences territoriales actuelles pour répondre au mieux aux caractéristiques de leur territoire et des besoins des exploitations.
Cet amendement doit permettre de mener l’expérimentation par dérogation dans certaines Chambres, sans présager des conclusions et sans pour autant aller vers une généralisation à l’ensemble du réseau.