ART. 23	N°339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
___________________________________________________________________
ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - (N° 575)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°339
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, Mme Ramassamy, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Rolland, M. Ramadier, M. Brun, M. Saddier, Mme Anthoine, M. Reitzer, Mme Dalloz, Mme Corneloup, M. Abad, M. Di Filippo, M. Marlin, M. Dive, M. Dassault, M. Grelier et M. Aubert
------------
ARTICLE 23
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
IV. – Le dépôt d’une demande d’une nouvelle carte nationale d’identité est effectué à la mairie d’une commune équipée du dispositif de recueil. Le retour du titre et sa distribution sont effectués à la mairie de la commune du domicile du demandeur. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis la mise en place des nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d’identité, le dépôt des demandes de CNI ne se fait plus forcément à la mairie de la commune du domicile du demandeur, mais dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil, équipé notamment pour l’enregistrement des empreintes digitales, ce qui entraîne parfois de longs trajets pour accomplir ce qui reste un acte élémentaire de la citoyenneté.
Une fois le titre fabriqué, il est retourné à la mairie où le demandeur a déposé sa demande, à charge pour lui de s’y présenter de nouveau pour récupérer sa CNI.
Outre les deux déplacements à effectuer dans une mairie qui n’est pas forcément celle de la commune du demandeur, cette organisation distend les liens qu’engendrait la demande de carte d’identité auprès de la mairie de son domicile. Un certain nombre de maires regrettent ainsi de perdre cette occasion d’être en contact avec leurs administrés.
Le présent amendement vise donc à apporter un peu de souplesse au dispositif en vigueur, en permettant que le retrait du titre puisse se faire à la mairie de la commune du domicile du demandeur, ce qui ne modifie en rien l’objectif initial de cette organisation dont le but était d’offrir une meilleure protection contre l’usurpation de l’identité et la fraude documentaire, cet objectif se concentrant surtout sur la phase de dépôt de la demande