ART. 19	N°370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
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ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - (N° 575)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°370
présenté par
Mme Bonnivard, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Aubert et M. Saddier
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ARTICLE 19
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le renforcement du rôle des chambres d’agriculture régionales n’est pas une mesure nécessairement pertinente.
En effet, pour prendre l’exemple de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, son territoire s’étend du Massif central à l’Ouest, jusqu’aux Alpes à l’Est et couvre près de 70 000 km2, soit près de 13 % du territoire métropolitain.
Dans ce cadre d’une très vaste région, les chambres départementales sont l’instance la plus qualifiée pour connaître des réalités du terrain, si différentes d’un bout à l’autre de la Région.
Répartir les missions des chambres d’agriculture entre les instances départementales et régionales afin de venir en aide aux agriculteurs de façon plus efficace est une réforme souhaitable.
L’amendement vise à supprimer l’article 19 car procéder à cette réforme par ordonnance n’est pas souhaitable.